Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente (dites CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la la micro-entreprise représenté par Ingrid Bernard d’une part et tout utilisateur, dans le monde, qui souhaite passer une commande sur le site internet vegetaleattitude.fr d’autre part.

Toute prestation accomplie par Ingrid Bernard implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les Produits proposés à la vente sur le site vegetaleattitude.fr sont les suivants : 

Magazines, Cartes postales et Tote Bag.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site vegetaleattitude.fr vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. 

Le site vegetaleattitude.fr s’engage à honorer ces commandes dans la limite des stocks disponibles. Malgré tout le soin apporté à la description et à la présentation des produits, si une erreur subsiste dans le texte ou les photos de présentation merci de nous en avertir afin que nous apportions les modifications nécessaire dans les plus bref délais. En effet, les visuels sont le plus fidèle possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits d’origine (couleur, qualité du papier, texture…) L’utilisateur passe sa commande en cliquant sur le produit choisi et en l’ajoutant au panier. Il choisi la quantité souhaitée. Il valide sa commande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale complète et adresse email. 

Article 3 : Tarif

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Il ne tiennent pas compte des frais de transport et d’emballage qui seront facturés en sus le jour de la validation de la commande.Ingrid Bernard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sur le site vegetaleattitude.fr.

Article n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque à l’ordre de Ingrid Bernard. dans ce cas, la commande sera livrable lorsque Végétale Attitude aura encaissé le dit chèque ;

• soit par carte bancaire via Pay Pal ;

Le site vegetaleattitude.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il y aurait déjà un litige.

Ingrid Bernard reste propriétaire de la marchandise jusqu’à paiement total des sommes dues par l’utilisateur.

 

Article n° 5 : Livraison

Le site vegetaleattitude.fr s’engage à livrer les commandes dans les plus brefs délais.

La livraison est effectuée par La Poste et seront donc livrées en fonction des délais octroyés par La Poste. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Ingrid Bernard décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important au moment des grèves ainsi qu’en cas de perte des produits commandés. De même si l’utilisateur commet une erreur dans le libellé de son adresse, Le site vegetaleattitude.fr ne pourra pas être tenue pour responsable de l’allongement des délais de livraison. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’utilisateur. Si la commande arrive endommagée, l’utilisateur dispose d’un délai de 48 heures pour faire une réclamation auprès du site vegetaleattitude.fr. Ingrid Bernard procèdera alors à l’échange ou au remboursement du produit concerné. 

Article n°6 : Droits de rétractation 

L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner à ses frais les produits qui ne lui conviendraient pas. Il doit en avertir le responsable du site internet vegetaleattitude.fr au préalable à l’adresse mail suivante : vegetaleattitudemagazine@gmail.com. Les produits retournés doivent être à l’état neuf, tout produit détérioré ou sali incomplet ne sera ni repris, ni échangé. Et doivent être retourné à l’adresse suivante : Végétale Attitude Magazine – BP 30726 – 60207 Compiègne – France.

Le droit de rétractation ne s’applique cependant pas à la fourniture de journaux, périodique ou de magazine selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. 

Article n° 7 : Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties feront tous leurs efforts pour résoudre leur différend à l’amiable. Si ce n’était pas possible, le tribunal de commerce de Compiègne (60) serait compétent à juger le dit litige.

Article 8 : Protection des données personnelles

Toutes les données recueillies le sont afin de pouvoir traiter les commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer votre droit par courrier à l’adresse suivante :

Végétale Attitude Magazine

BP 30726

60207 Compiègne

France 

ou par mail à : vegetaleattitudemagazine@gmail.com

Article 9 : Identification

Ingrid Bernard est inscrit au régime auto-entrepreneur (n°siret) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Raison sociale : Ingrid Bernard
Adresse du siège social : 
Végétale Attitude Magazine – BP 30726 – 60207 Compiègne – France